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Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable. 13.2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples : – Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client, – Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client, – Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné, – Notre bureau a la même activité professionnelle que le client, – Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service. – Notre bureau détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de la sprl Caulier-Conreur qui a également également une activité d’intermédiation en assurance, en services bancaire et d’investissement 13.3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes : – le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts, – une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau, – une politique en matière de cadeaux ou autres avantages, – des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients, – des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire, – une politique en matière de conseil d’arbitrage, – une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts. 13.4. INFORMATION AU CLIENT Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client. 14. Politique en matière de rémunération Notre bureau a, comme priorité première, la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. La politique de rémunération du personnel de notre bureau ou toute autre personne qui y est liée participe à la réalisation de cet objectif. Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération suivante: 1. Notre bureau rémunère ses employés uniquement sur base d’un salaire fixe qui n’est pas lié à la réalisation d’objectifs commerciaux. 2. Notre bureau n’accorde pas à ses employés des ‘incentives’. 3. Notre bureau fixe des objectifs commerciaux avec la politique suivante :
Dans le cadre de ses activités, il peut arriver qu’un employé ou toute autre personne liée à notre bureau offre à un client ou reçoive d’un client un cadeau ou un autre avantage. A cet égard, seuls les cadeaux ou autres avantages dont le montant ou la valeur sont raisonnables peuvent être acceptés ou offerts. Le responsable concerné de l’employé ou de la personne liée à notre bureau doit dans tous les cas être informé et donner son accord. A aucun moment le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau ou un autre avantage ne peut entacher le principe suivant lequel il convient d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients. Dans le cas contraire, il y a obligation de s’abstenir ou de refuser.
En ce qui concerne les produits d’investissement ou d’épargne, il peut arriver que notre bureau propose à un client de ‘sortir’ anticipativement d’un produit qui n’est pas encore arrivé à échéance pour ‘entrer’ dans un autre produit. Un tel 'conseil d’arbitrage' doit toujours être fait dans le seul intérêt du client. En matière de conseils d’arbitrage, notre bureau a mis au point la point la politique suivante:
les principaux facteurs ayant une incidence sur la valeur nette d’inventaire des produits. |